Arrêté du 7 décembre 1999 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18826
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Arrêté du 7 décembre 1999 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes

NOR : MCCE9900774A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1999, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 6 avril 2000 et au 20 avril 2000 et celle au conseil national au 11 mai 2000.